Philippe Bloch

De: Philippe BLOCH
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Philippe Bloch
Objet:
membre du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
en raison de sa compétence scientifique
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:M. Horst Stöcker
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
ESRR1300102A(source BOESR)
nomination
02 Avril 201302/04/2013
De: Bloch (Philippe)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:
Conseil national de la création d'entreprises
JORFTEXT000000248660(source JORF)
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Bloch (Philippe, Alexandre)
adjoint au directeur de la Banque de France d'Auxerre ; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000402014(source JORF)
nomination
15 Novembre 200015/11/2000